ALGER – La déchéance de la nationalité algérienne, acquise ou d’origine, sera applicable à tout Algérien commettant, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale et à celui qui active ou adhère à une organisation terroriste, selon un avant-projet de loi présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, mercredi, lors de la réunion du gouvernement, présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad.
« Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux relative à l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 70-86 du 15/12/1970 portant Code de la nationalité algérienne », indique le communiqué des services du Premier ministre, précisant que « ce texte prévoit la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale ».
La mesure s’appliquerait aussi à « celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie », note la même source.
Ce dispositif concerne également « toute personne qui collabore avec un Etat ennemi », précise le communiqué, ajoutant que « les dispositions prévues demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours ».
