Un décret exécutif fixant les modalités de calcul des montants des règlements provisoires mensuels valant acomptes sur l’impôt sur le revenu des hydrocarbures (IRH), a été publié au Journal officiel (JO) n 21.
Datant du 11 mars dernier, ce présent décret stipule que le montant du règlement provisoire mensuel valant acompte sur l’impôt sur le revenu des hydrocarbures (IRH), dû au titre d’un exercice, est déterminé sur la base du revenu des hydrocarbures obtenu à partir de la valeur de la production, calculée au titre d’un mois et des déductions mensuelles.
Le décret a notamment stipulé que le IRH est également déterminé par le taux de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures (IRH) applicable.
