La Confédération algérienne du patronat citoyen (ex-FCE) a proposé l’amnistie fiscale en taxant à 1 % les montants déclarés, dans le cadre de la réduction du champ de l’informel dans l’économie nationale.
Au sein de ses 62 propositions pour la réussite du plan de relance de l’économie nationale, la CAPC opte pour une amnistie fiscale tout en proposant « un plan global d’intégration de l’informel dans la sphère économique légale créatrice d’emplois et de richesses ».
Pour ce faire, l’organisation patronale souligne l’intérêt de généraliser les paiements électroniques, changer la monnaie, rabaisser les taux d’imposition fiscaux et interdire les retraits de plus de 100.000 DA.
Il s’agit également, selon la même source, de promouvoir l’investissement en gelant les autorisations d’investissement en dehors des secteurs dits stratégiques.
De plus, la liste des propositions comprend le relèvement du plafond du chiffre d’affaires des entreprises et des activités soumises à l’impôt forfaitaire unique (IFU) à 50 millions de dinars/an contre le paiement d’une taxe de 5 %/an tout en renforçant les contrôles.
Il s’agit aussi pour la CAPC de contenir l’application de l’IFU aux artisans et petits commerces, « les autres activités émargeant à l’IFU actuellement doivent être évalués sur le réel ».
Toujours dans le cadre de la lutte contre l’informel, l’organisation patronale propose de multiplier les marchés de gros de fruits et légumes « et en faire graduellement un lieu de passage de l’ensemble du commerce de produits agricoles ».
Il s’agit également pour la CAPC de « réformer en profondeur » le système du registre de commerce passant à un système déclaratif, tout en instaurant la signature électronique dans la sphère économique à travers l’interconnexion entre le CNRC, l’état civil, les notaires et les agents agréés.
En outre, l’organisation plaide pour la modernisation et la mise à niveau « en urgence » du système national d’information économique et social en privilégiant le recours aux nouvelles technologies de l’information.
