Justice: L’ancienne Cour de Constantine désormais cour d’appel régionale d’ordre administratif

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé, jeudi à Alger, que l’ancienne Cour de Constantine sera désormais commuée en cour d’appel régionale en matière de justice administrative.

Inaugurant le nouveau siège de la Cour de Constantine située à proximité de la route de Ain El Bey, le ministre a précisé que l’ancienne Cour de Constantine sera restaurée avant de la commuer en Cour d’appel régionale d’ordre administratif et ce dans le cadre du programme de la tutelle relatif à la création de quatre (4) Cours d’appel régionales en matière de justice administrative.

Le ministre de la Justice avait présidé la cérémonie d’inauguration de la nouvelle Cour de Constantine sise à proximité de la route d’Ain El Bey, ainsi que du siège du centre régionales des archives judiciaires à Constantine dans la circonscription administrative de Ali Mendjeli.